INFORMATIONS JURIDIQUES

Mentions légales, confidentialité, CGU, CGV et cookies

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.

Ces informations décrivent le fonctionnement actuel de Nutri Sport & Santé. Elles s’appliquent au site web, à l’application installable (PWA) et aux espaces particulier, professionnel et administrateur.

1 · IDENTIFICATION

Mentions légales

Éditeur du service

Éditeur : Sylvio La Malfa, entrepreneur individuel — Nutri Sport et Santé.

SIREN : 445 118 631 · SIRET : 445 118 631 00040 · Code APE : 9609Z.

Adresse professionnelle : 12 rue Gambetta, 64330 Garlin, France.

Contact : la-malfa@hotmail.com · 06 99 31 26 28.

Responsable de publication : Sylvio La Malfa.

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Le service utilise un hébergement web et une base de données nécessaires au fonctionnement de l’application.

Objet de Nutri Sport & Santé

Nutri Sport & Santé est un service d’information, d’organisation et de suivi autour de l’alimentation, de l’activité physique, des menus, des recettes, des courses et de la progression personnelle. Certaines fonctions permettent également un partage contrôlé avec un professionnel choisi par l’utilisateur.

Le service ne réalise pas de diagnostic médical, ne prescrit pas de traitement et ne remplace pas une consultation auprès d’un médecin, d’un diététicien, d’un pharmacien ou de tout autre professionnel de santé qualifié. En présence d’une pathologie, d’une grossesse, d’un traitement, d’une allergie sévère, d’un trouble alimentaire ou d’un symptôme préoccupant, l’utilisateur doit demander un avis professionnel adapté.

Sources et données externes

Les valeurs nutritionnelles et informations de produits peuvent provenir notamment de la table Ciqual de l’Anses, d’Open Food Facts et d’Open Prices. Les repères alimentaires peuvent s’appuyer sur les recommandations publiques du PNNS et de Manger Bouger. Une source externe de recettes telle que TheMealDB peut être testée par l’administration avant toute activation publique. La visio peut s’appuyer sur Jitsi Meet et les notifications sur Firebase Cloud Messaging lorsque ces modules sont activés. Ces services restent indépendants de Nutri Sport & Santé et ne cautionnent pas le service.

Les données externes peuvent être incomplètes, anciennes, erronées ou indisponibles. Les prix affichés sont des observations ou estimations et ne constituent pas une offre de vente de l’enseigne concernée. Le prix applicable reste celui affiché par le commerçant au moment de l’achat.

Propriété intellectuelle

La structure du service, son interface, ses textes originaux, ses visuels, son logo, ses éléments graphiques et ses développements spécifiques sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée d’un élément propre à Nutri Sport & Santé est interdite, sauf droit prévu par la loi.

Les contenus et bases provenant de tiers restent soumis à leurs propres droits et licences. Les marques, logos et noms de services tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Liens externes

Le service peut proposer des liens vers des sites tiers, notamment des enseignes, Stripe, Open Food Facts, Open Prices, l’Anses, Manger Bouger, TheMealDB, Jitsi Meet ou Firebase. Ces sites disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nutri Sport & Santé ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques.

2 · DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur identifié dans les mentions légales. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.

Données susceptibles d’être traitées

• Compte et identité : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone lorsqu’il est renseigné, rôle du compte, état de validation et informations professionnelles lorsque l’utilisateur demande un compte professionnel.
• Profil et préférences : préférences alimentaires, aliments exclus, restrictions et objectifs saisis par l’utilisateur.
• Nutrition et activité : aliments ajoutés, journal alimentaire, menus, recettes, listes de courses, objectifs nutritionnels, activité physique et programmes.
• Mesures et suivi : poids, taille, mensurations, calculs nutritionnels, progression et autres indicateurs saisis ou calculés à partir des informations fournies.
• Informations de santé saisies volontairement : allergies, intolérances, pathologies, traitements, grossesse, troubles alimentaires, blessures ou autres informations que l’utilisateur décide d’enregistrer.
• Espace professionnel : invitations, autorisations de partage, messages, programmes, bilans et notes de suivi créés dans le cadre de la relation entre un client et un professionnel.
• Données techniques et de sécurité : journaux de connexion, événements d’authentification, adresse IP transformée ou hachée lorsqu’elle est utilisée pour la sécurité/statistique, navigateur, page consultée, date et heure.
• Position : latitude et longitude uniquement lorsque l’utilisateur demande une recherche locale et autorise la géolocalisation sur son appareil.
• Visio : identifiants techniques de session, participants concernés et horaires de session. Nutri Sport & Santé ne prévoit pas d’enregistrement audio ou vidéo automatique de la consultation.
• Notifications : jeton technique de notification associé au navigateur ou à la PWA lorsque l’utilisateur active volontairement les notifications.

Finalités et bases juridiques

Données de santé

Certaines informations enregistrées dans le service peuvent constituer des données de santé au sens du RGPD, notamment lorsqu’une information de poids, de mesure, d’alimentation, d’activité ou de suivi permet de déduire un état de santé. Leur saisie est volontaire. L’utilisateur peut retirer une information de son profil actif et peut exercer ses droits selon les modalités indiquées ci-dessous.

Le consentement au traitement des données de santé peut être retiré. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Certaines fonctions nécessitant ces données peuvent alors devenir indisponibles ou moins précises.

Partage avec un professionnel

Un professionnel n’obtient pas automatiquement accès aux données d’un client. Le client doit accepter l’invitation et sélectionner les catégories qu’il autorise. Le client peut retirer l’accès professionnel depuis son espace. Le retrait met fin aux nouveaux accès autorisés par ce lien de suivi.

Le professionnel est responsable des informations qu’il ajoute dans le cadre de son activité et doit respecter ses propres obligations professionnelles, de confidentialité et de protection des données.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites. Peuvent notamment intervenir :

• Hostinger pour l’hébergement technique du site et de la base de données ;
• Cloudflare Turnstile lorsque la protection anti-robot est activée sur un formulaire ;
• Stripe lorsqu’un utilisateur choisit d’ouvrir une page de paiement ou de participation ; les coordonnées bancaires sont saisies directement sur l’environnement Stripe et ne sont pas saisies dans les formulaires Nutri Sport & Santé ;
• Open Food Facts / Open Prices pour les requêtes de produits, EAN ou prix ;
• TheMealDB lorsque l’administration teste cette source de recettes ;
• Jitsi Meet lorsqu’un professionnel et un client ouvrent volontairement une session de visio ;
• Firebase Cloud Messaging lorsque l’utilisateur active les notifications push ;
• le professionnel autorisé par le client, uniquement pour les catégories de données dont le partage a été accepté.

Les services tiers peuvent traiter des données techniques selon leurs propres règles. Lorsqu’un transfert international est applicable, il doit être encadré par le mécanisme juridique approprié au prestataire concerné.

Géolocalisation

La position est demandée uniquement après une action de l’utilisateur. Elle est mémorisée localement dans le navigateur sous la clé nss_location_v1 afin d’éviter une nouvelle demande à chaque recherche. Lorsqu’une fonction locale est utilisée, les coordonnées nécessaires sont transmises au serveur et/ou au service interrogé pendant la requête. Elles ne sont pas enregistrées comme adresse permanente du compte par cette fonction.

L’utilisateur peut effacer la position depuis la fenêtre de géolocalisation ou dans les réglages du navigateur.

Durées de conservation

Les données du compte et de suivi sont conservées tant que le compte est actif et aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour fournir le service. Une demande de suppression peut entraîner l’effacement ou l’anonymisation des données, sous réserve des informations qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale, établir une preuve ou assurer la sécurité du service.

Les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée selon leur finalité. L’administration prévoit notamment des opérations de purge pour les sessions anciennes, les pages vues, les événements d’authentification et les journaux d’audit. Les durées opérationnelles doivent rester proportionnées au besoin de sécurité et de preuve.

Sécurité

Le service met en œuvre des mesures destinées à limiter les accès non autorisés : mot de passe haché, session sécurisée, protection CSRF, contrôle des rôles, journalisation de certaines actions, validation des comptes professionnels, restrictions d’accès et permissions de partage. Aucun système informatique ne peut toutefois garantir un risque nul.

Droits des personnes

Selon le traitement concerné, l’utilisateur peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité lorsque les conditions sont réunies, s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer un consentement à tout moment.

Une demande peut être adressée au contact indiqué dans les mentions légales. Une vérification d’identité raisonnable peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter la divulgation de données à une autre personne. Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD.

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Modification de cette politique

Une modification substantielle concernant les finalités, les destinataires, les droits ou les catégories de données doit faire l’objet d’une information adaptée. La date de mise à jour figurant en haut de cette page permet d’identifier la version applicable.

3 · UTILISATION DU SERVICE

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Acceptation

La création d’un compte et l’utilisation des fonctions nécessitant une authentification impliquent l’acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité. L’utilisateur doit fournir des informations sincères et maintenir ses coordonnées à jour.

Compte et sécurité

Le compte est personnel. L’utilisateur doit conserver son mot de passe confidentiel, ne pas prêter son accès et signaler sans délai toute utilisation suspecte. Nutri Sport & Santé peut suspendre un compte lorsqu’une utilisation compromet la sécurité du service, viole les présentes conditions ou porte atteinte aux droits d’un tiers.

Public concerné

Les fonctions nutritionnelles sont conçues pour un public adulte. Elles ne doivent pas être utilisées comme outil autonome pour un enfant ou un adolescent, ni comme remplacement d’un accompagnement médical ou diététique lorsque celui-ci est nécessaire.

Calculs, menus et recommandations

Les calories, macros, besoins énergétiques, progressions, menus et recommandations sont des estimations obtenues à partir de données déclarées par l’utilisateur, de formules, de bases nutritionnelles et de règles de cohérence. Ils peuvent comporter une marge d’erreur et doivent être interprétés avec prudence.

Une recette ou un menu ne garantit pas l’absence totale d’un allergène, d’une contamination croisée ou d’un ingrédient incompatible. En cas d’allergie ou de contrainte médicale, l’utilisateur doit vérifier lui-même l’étiquetage réel du produit et demander conseil à un professionnel compétent si nécessaire.

Scanner, produits et prix

Le scanner et les recherches de produits utilisent notamment les codes-barres et des données externes. Une référence peut être absente, mal associée ou obsolète. Les prix locaux sont indicatifs et ne constituent pas une promesse de prix, de disponibilité ou de stock.

Recettes

Les recettes proposées par Nutri Sport & Santé sont destinées à l’organisation des repas. Les repères publics de santé peuvent inspirer la logique nutritionnelle, mais les recettes propres au service ne doivent pas être présentées comme des recettes officielles d’une administration ou d’un organisme tiers.

Visioconférence

Lorsque le module est activé, une visio peut être ouverte uniquement dans le cadre d’un rattachement client-professionnel valide. L’accès à la caméra et au microphone nécessite l’autorisation de l’appareil. Nutri Sport & Santé n’enregistre pas automatiquement le son ou l’image de la session. Le prestataire de visioconférence utilisé peut traiter les données techniques nécessaires à l’établissement de la communication selon ses propres conditions.

Espace professionnel

Le rôle professionnel fait l’objet d’une validation administrative. Le professionnel ne doit utiliser l’espace que dans le cadre de son activité déclarée et dans les limites de ses compétences. Il ne peut accéder qu’aux clients liés à son compte et aux données dont le partage a été autorisé.

Le professionnel s’interdit d’utiliser les informations obtenues pour une finalité étrangère au suivi accepté par le client, de communiquer ses identifiants à un tiers ou d’extraire des données sans motif légitime.

Documents, messages et notes

Les utilisateurs restent responsables du contenu qu’ils enregistrent ou transmettent. Il est interdit d’utiliser le service pour stocker un contenu illicite, malveillant, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Disponibilité et maintenance

Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, sécurité, incident technique, indisponibilité d’un prestataire ou mise à jour. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir le service mais ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.

Responsabilité

L’éditeur est responsable dans les limites prévues par la loi. Aucune clause ne peut exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. L’utilisateur reste responsable des décisions qu’il prend à partir d’informations indicatives, de la qualité des données qu’il saisit et de la vérification des informations sensibles concernant sa santé, ses allergies, ses achats ou son entraînement.

Suppression ou suspension

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité. L’administration peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus, de fraude, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes CGU, dans le respect des règles applicables.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont bénéficie un consommateur résidant dans un autre État lorsque ces dispositions sont applicables.

4 · CONDITIONS COMMERCIALES

Conditions générales de vente et de paiement (CGV)

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lorsqu’une fonctionnalité, un abonnement, un accès professionnel ou une autre prestation est proposé contre paiement sur Nutri Sport & Santé. Les caractéristiques essentielles, le prix, la durée et les éventuelles conditions particulières affichées avant la validation de la commande complètent les présentes CGV.

Accès gratuit

Les fonctions indiquées comme gratuites peuvent être utilisées sans achat. Une participation volontaire au développement ne conditionne pas l’accès au compte gratuit et n’ouvre pas droit, à elle seule, à un service personnalisé ou à une réduction fiscale.

Prix

Le prix applicable est celui affiché avant la validation de la commande. Lorsque la TVA n’est pas applicable au vendeur en raison de son régime fiscal, la mention correspondante est indiquée conformément aux règles en vigueur. Aucun montant supplémentaire ne peut être ajouté sans avoir été présenté avant le paiement.

Commande et paiement

Avant de payer, le client doit pouvoir vérifier le contenu de sa commande, son prix total et corriger une erreur éventuelle. Le paiement en ligne peut être traité par Stripe. Dans ce cas, la saisie des coordonnées de paiement intervient sur l’environnement sécurisé de Stripe et est soumise également aux conditions de ce prestataire.

La commande est considérée comme reçue après confirmation du paiement ou après la confirmation spécifique affichée par le service. En cas d’échec ou de refus de paiement, l’accès payant concerné peut ne pas être activé.

Durée, renouvellement et résiliation

Pour une offre récurrente, la durée, la périodicité, le renouvellement et la procédure de résiliation doivent être indiqués avant la commande. Lorsqu’un contrat de consommation peut être conclu en ligne et relève de l’obligation légale de résiliation électronique, une fonctionnalité de résiliation en ligne facilement accessible doit être mise à disposition conformément au Code de la consommation.

Droit de rétractation

Lorsqu’un consommateur bénéficie du droit de rétractation pour un contrat conclu à distance, il dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours, sauf exception prévue par la loi. Lorsque l’exécution d’un service est demandée avant la fin du délai de rétractation, les conséquences de cette demande doivent être expliquées avant la commande.

Lorsqu’une exception légale au droit de rétractation est applicable, elle ne peut être utilisée qu’après respect des conditions prévues par le Code de la consommation, notamment les informations et accords requis.

Réclamations

Toute réclamation relative à une commande ou un paiement doit être adressée au contact indiqué dans les mentions légales en précisant l’adresse e-mail du compte, la date du paiement et l’objet de la demande, sans transmettre de numéro complet de carte bancaire.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, un consommateur peut recourir au médiateur de la consommation désigné par le professionnel lorsque le litige entre dans son champ de compétence. Les coordonnées du médiateur désigné doivent être affichées sur le site et dans les CGV lorsque cette obligation s’applique.

Information à compléter par l’éditeur avant toute commercialisation à un consommateur : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation effectivement choisi et conventionné.

Preuve

Les enregistrements informatiques, confirmations de commande, journaux de paiement et échanges conservés dans des conditions de sécurité raisonnables peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve des règles légales applicables.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour un consommateur, cette clause ne prive pas des protections impératives dont il bénéficie. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

5 · TRACEURS ET STOCKAGE LOCAL

Politique des cookies et technologies similaires

Principe

Nutri Sport & Santé utilise des cookies et des stockages locaux nécessaires au fonctionnement de l’application. Les traceurs facultatifs de mesure d’audience ne sont activés qu’après un choix positif lorsque le consentement est requis.

Cookies et stockages utilisés

Accepter ou refuser

Le refus des traceurs facultatifs n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles. Le bandeau propose un choix d’acceptation et de refus. Le consentement peut être modifié à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page.

Services tiers

Certains services externes peuvent être chargés lorsqu’ils sont nécessaires à une action de l’utilisateur ou à la sécurité : Cloudflare Turnstile pour la vérification anti-robot, Stripe pour un paiement choisi, Jitsi Meet lorsqu’une visio est lancée, Firebase Cloud Messaging lorsque les notifications sont activées, ainsi que les cartes ou services tiers ouverts volontairement par l’utilisateur. Ces services peuvent utiliser leurs propres technologies et sont soumis à leurs politiques respectives.

Paramètres du navigateur

L’utilisateur peut également effacer les cookies, le stockage local et les données de site depuis les réglages de son navigateur. La suppression des stockages nécessaires peut déconnecter le compte, effacer une position locale ou réinitialiser certaines préférences.

RÉFÉRENCES

Principaux textes et autorités

Cette page tient notamment compte du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés, du Code de la consommation, des règles françaises relatives aux cookies et traceurs et des obligations d’information d’un éditeur de site professionnel.