# Sources officielles et références juridiques

Cette page regroupe les principales références utilisées pour concevoir la confidentialité, la sécurité et la future mise en production de NS&S.

## Protection des données

- [Règlement général sur la protection des données (RGPD) — EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj/fra)
- [CNIL — site officiel](https://www.cnil.fr/)
- [CNIL — données de santé, sécurité, habilitations et journalisation](https://www.cnil.fr/fr/donnees-de-sante-la-cnil-rappelle-les-mesures-de-securite-et-de-confidentialite-pour-lacces-au)

Le RGPD encadre notamment les données concernant la santé comme des catégories particulières de données et impose des mesures de sécurité adaptées au risque.

## Hébergement de données de santé

- [Code de la santé publique — article L1111-8 — Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006685784/)
- [Agence du Numérique en Santé — Certification HDS](https://esante.gouv.fr/ens/offre/hds)
- [Agence du Numérique en Santé — champ d’application HDS](https://esante.gouv.fr/faq/quel-est-le-champ-dapplication-de-la-legislation-relative-lhebergement-de-donnees-de-sante-caractere-personnel)
- [Agence du Numérique en Santé — référentiels de certification HDS](https://esante.gouv.fr/services/hebergeurs-de-donnees-de-sante/les-referentiels-de-la-procedure-de-certification)

L’application exacte du régime HDS dépend du contexte de collecte et d’utilisation des données. NS&S devra faire qualifier ce périmètre avant l’ouverture à de vraies données de santé.

## Informations légales NS&S

Les mentions légales, la politique de confidentialité, les CGU, les CGV et les informations relatives aux cookies sont regroupées dans la page **Informations légales** du service.

Ces références sont fournies à titre d’information et ne remplacent pas une validation juridique ou DPO avant la mise en production santé.